Conditions générales de vente
Version en vigueur au 25 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site par des particuliers (« la cliente » ou « le client ») auprès de Mel&uneBougie. Elles sont acceptées sans réserve lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour commander, il faut être majeur et capable de contracter, ou disposer de l'accord d'un représentant légal.
2. Vendeuse
Les créations sont vendues par [Prénom NOM de Mel], entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Mel&uneBougie, Rue des Fours à Chaux, 49380 Machelles, SIRET [numéro SIRET], joignable à [email protected]. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Les créations
Les bougies, fondants et décors en cire sont fabriqués à la main, en petite série ou en pièce unique. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur, de forme, de décor ou de paillettes d'une pièce à l'autre ne constituent pas un défaut : elles sont propres au travail artisanal.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de la création (description, parfum, contenance ou dimensions, conseils d'utilisation et de sécurité). Les créations sont fabriquées à la main après la commande : chacune est donc unique, et le délai de fabrication est indiqué sur sa fiche.
Les produits parfumés contiennent des substances pouvant provoquer des réactions allergiques. Pour toute question sur la composition, les allergènes ou les précautions d'emploi d'une création, écrivez à [email protected] avant de commander.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé, hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des créations ; leur montant est indiqué avant le paiement (Colissimo à domicile : 6,90 €, offerte dès 50 € d'achat). Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Un emballage cadeau, accompagné si vous le souhaitez d'un petit mot, peut être ajouté depuis le panier ; son prix éventuel est indiqué avant le paiement. Des codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement ; ils se saisissent sur la page de paiement et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
5. Commande
- La cliente ajoute les créations de son choix au panier ; elle peut à tout moment modifier les quantités ou retirer un article.
- En cliquant sur « Paiement sécurisé », elle accède à la page de paiement, qui récapitule les articles, les éventuelles personnalisations, le mode et les frais de livraison et le montant total. Elle peut revenir au panier pour corriger sa commande.
- Elle renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui implique une obligation de payer.
- La commande est ferme dès l'acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée.
Mel&uneBougie peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé ou de demande anormale. Si une création commandée s'avérait finalement indisponible, la cliente en serait informée sans délai et intégralement remboursée dans un délai de 14 jours au plus.
Les commandes et factures sont archivées et peuvent être communiquées sur demande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par les portefeuilles proposés sur la page de paiement (Apple Pay, Google Pay…). Il est traité par le prestataire Stripe, sur une page sécurisée, avec authentification forte (3-D Secure) lorsque la banque l'exige. Mel&uneBougie n'a jamais accès aux données bancaires.
Le compte de la cliente est débité lors de la validation de la commande.
7. Bougies personnalisées
Pour une bougie personnalisée, la cliente choisit elle-même les prénoms ou le texte, la date, l'écriture, les couleurs, le décor, la finition et le parfum. L'aperçu affiché sur le site est une illustration : la création finale, faite à la main, peut présenter de légères différences.
La cliente est responsable de l'orthographe et de l'exactitude des textes saisis : ils sont reproduits tels qu'indiqués. Mel&uneBougie se réserve le droit de refuser un texte contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; la commande est alors annulée et remboursée.
Une bougie personnalisée étant confectionnée selon les spécifications de la cliente, elle ne bénéficie pas du droit de rétractation (voir article 9). Le délai de création est indiqué sur le site au moment de la commande.
8. Livraison
Les créations sont livrées en France métropolitaine et en Belgique, à l'adresse indiquée lors de la commande, par Colissimo à domicile.
Le délai de préparation est indiqué sur chaque fiche produit ; s'y ajoute le délai d'acheminement d'environ 2 à 4 jours ouvrés. Sauf indication contraire au moment de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, la cliente peut, après avoir demandé la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable restée sans effet, annuler la commande et être remboursée (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à la cliente au moment où elle, ou une personne qu'elle désigne, prend physiquement possession des créations. En cas de colis abîmé, il est conseillé de le signaler au transporteur lors de la livraison et de prévenir Mel&uneBougie dans les meilleurs délais, photos à l'appui, afin de trouver une solution.
Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Livraison & retours.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Lorsque la commande comporte plusieurs créations livrées séparément, le délai court à compter de la réception de la dernière.
Comment se rétracter
Il suffit d'informer Mel&uneBougie de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à [email protected] ou par courrier à Rue des Fours à Chaux, 49380 Machelles, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous (son usage n'est pas obligatoire).
Retour des créations
Les créations doivent être renvoyées au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, à l'adresse Rue des Fours à Chaux, 49380 Machelles. Les frais de retour sont à la charge de la cliente. Les créations doivent être retournées complètes, non utilisées (bougie non allumée, fondants non fondus) et soigneusement protégées : la responsabilité de la cliente peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Remboursement
Mel&uneBougie rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des créations retournées ou de la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exception
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation) : c'est le cas des bougies personnalisées (prénoms, date, texte ou combinaison de couleurs choisis par la cliente).
10. Garanties légales
Toutes les créations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, il suffit de contacter Mel&uneBougie en décrivant le problème, si possible avec des photos.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Une mauvaise utilisation (bougie laissée allumée trop longtemps, mèche non recoupée, exposition à la chaleur…) contraire aux conseils d'utilisation n'est pas couverte par ces garanties.
11. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : [email protected]. Mel&uneBougie s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mel&uneBougie : [nom du médiateur, adresse postale et site internet — l'adhésion à un médiateur est obligatoire pour tout vendeur aux consommateurs], dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.
12. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation et les droits de la cliente sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les modèles des créations, les photographies, le logo et les contenus du site restent la propriété de Mel&uneBougie. L'achat d'une création ne transfère aucun droit de reproduction.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices dont bénéficie la cliente dans son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit commun, la cliente pouvant saisir la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la commande.
Annexe : formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de [Prénom NOM], Mel&uneBougie, Rue des Fours à Chaux, 49380 Machelles, [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.